Région bruxelloise Les droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un immeuble s’élèvent à 12,5%, mais pour certains (les primo-acquéreurs), il existe un système d’abattement pour habitation unique. Un nouveau système existe depuis le 1er avril 2023. L’abattement entraîne un avantage fiscal de 200.000 € x 12,5%, soit 25.000 € d’économie. En d’autres termes, sur les premiers 200.000 […]

Qui dit début d’année, dit entrée en vigueur de certaines réformes. En août dernier, je vous parlais d’un avant-projet de loi qui visait à modifier les délais d’investigation et d’imposition. C’est chose faite. La loi du 20 novembre 2022 est parue en fin d’année au Moniteur belge et elle a modifié plusieurs dispositions du Code […]